La rééducation professionnelle participe à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle est un élément de la politique de l’emploi de l’Etat.

La rééducation professionnelle est définie dans le code du travail (articles L323-9 et L323-15).

Les centres de rééducation professionnelle (CRP) sont des structures de formation professionnelle. La mission des CRP consiste à dispenser une formation qualifiante et diplômante aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Les travailleurs handicapés accueillis sur notification des MDPH bénéficient d’une pédagogie et d’un accompagnement médico-social personnalisé, assuré par une équipe pluridisciplinaire. Les CRP figurent dans le champ de l’action sociale et médico-sociale rénovée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.

Les textes :

• L’existence des CRP est fondée sur l’article L323-15 du code du travail « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d’une réadaptation, d’une rééducation ou d’une formation professionnelle, soit dans un centre public ou privé institué ou agréé».
  
  
• L’Article R323-34 du code du travail précise les catégories de structures autorisées à dispenser la rééducation professionnelle « Les établissements ou services de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle mentionnés à l’Article L323-15 du code du travail sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Cette définition est précisée dans l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. Leur création, leur transformation ou leur extension sont soumises à autorisation, délivrée par l’autorité compétente de l’état (Article L313-1 et L313-3 du code de l’action sociale et des familles.
  
  
• Les centres de rééducation professionnelle sont financés par l’assurance maladie en fonction d’un prix de journée (Article R481-2 du code de la sécurité sociale).